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Auteur Fil de discussion: Scandale à Sonatrach: Dilapidation, corruption et non-respect du code des march  (Lu 104066 fois)
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« le: 16/02/2008 - 11:31:48 »

Affaire «John Crane» 18 hauts cadres de Sonatrach en liberté provisoire
par M. Aziza Samedi 16 février 2008 le quotidien d'oran
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5099092

18 hauts cadres du groupe Sonatrach sur les 104 auditionnés mercredi dernier, par deux juges instructeurs près le tribunal d'El-Harrach, ont été laissés en liberté provisoire.

Il ne s'agit pas de simples fonctionnaires mais des hauts cadres de Sonatrach (des directeurs de raffinerie, des directeurs de filiales et des directeurs de finances et de comptabilité).

Ces hauts cadres du groupe Sonatrach, exerçant principalement dans les raffineries de Baraki, Mahalma, Skikda et Arzew sont soupçonnés d'avoir conclu des marchés contraires à la réglementation, pour le compte de plusieurs filiales du groupe Sonatrach, avec l'entreprise française «John Crane». Les contrats portent sur la fourniture d'équipements, plus spécialement des pièces de rechange, destinées à des unités à Arzew et Skikda. C'est ce qui a été confirmé jeudi dernier, par le commandant de la section de recherches de la gendarmerie nationale, lors d'une conférence de presse, tenue au siège du groupement de la wilaya d'Alger.

Ces hauts cadres du groupe Sonatrach, selon les enquêteurs, ont conclu des marchés non conformes à la réglementation, principalement avec l'entreprise «John Crane», spécialisée dans la fabrication mécanique dans les domaines pétrochimiques et pétroliers. Selon les mêmes sources, les principaux représentants de l'entreprise française «John Crane» installée en Algérie, ne sont que des anciens cadres de la Sonatrach. Ce qui a fait qu'une quasi-exclusivité et un monopole sans partage était exercé par cette entreprise française dont les soumissions sont retenues et sélectionnées lors des ouvertures de plis, à la suite des appels d'offres. Selon l'enquête, les anciens cadres de la Sonatrach qui sont à la tête de «John Crane Algérie» ont trouvé une facilité auprès de certains responsables du groupe Sonatrach, pour jouir d'une certaine complaisance dans l'obtention de marchés.

Le conférencier a également précisé que les transactions et toutes les procédures se faisant après l'ouverture des plis et après la sélection de John Crane, se faisaient dans une confidentialité absolue. Le commandant de la section de recherche, sans donner de chiffres exacts, a indiqué que le préjudice économique est énorme. «Ce sont des pertes de millions de dollars» a-t-il souligné. Le commandant de la section de recherche a également affirmé que l'affaire a été déclenchée, en 2005, après le dépôt de plainte du ministère de l'Energie et des Mines au niveau de la Gendarmerie nationale, après avoir constaté des irrégularités dans la passation de marchés entre le groupe Sonatrach et le fournisseur des pièces mécaniques «John Crane». Rappelons que le ministre de l'Energie et des Mines Chakib Khelil avait déjà évoqué dans le cadre de ce qui a été appelé «l'affaire des cadres écartés» de Sonatrach durant l'été 2005, que John Crane n'aura plus la possibilité de se voir attribuer un marché dans le secteur de l'énergie et des mines. Il avait même précisé, à l'époque, que les marchés signés et non encore engagés seront annulés et le reste à réaliser des contrats signés sera gelé.

Le ministre avait en ce temps-là, précisé que des poursuites judiciaires à l'encontre de ces fournisseurs seraient envisagées par les entreprises. Il avait également informé le PDG de la Sonatrach que les opérateurs algériens «seront sanctionnés pour avoir manqué de professionnalisme et de rigueur dans la conduite des opérations de gestion des affaires économiques dus à l'absence de contrôle». Le département de Chakib Khelil avait reproché aux entreprises algériennes un manque de professionnalisme, pour avoir considéré la garniture mécanique comme étant une pièce spécifique, alors qu'elle relève du domaine public, excepté la garniture mécanique gaz.

Ce qui a été également reproché en 2005, au fournisseur John Crane est la surfacturation des garnitures mécaniques complètes, facturées entre 10 et 20 fois de plus que leur prix sur les marchés européens. Idem pour les consommables tels que les ressorts, joints et le reste qui ont été vendus par John Crane aux sociétés algériennes, à des prix 100 fois supérieurs aux prix du marché européen.

L'affaire est aujourd'hui entre les mains de la justice. «Il ne s'agit pas d'une simple affaire», a précisé le commandant de la section de recherche de la gendarmerie nationale qui a refusé d'évoquer les détails, du fait que l'affaire est toujours en instruction et que l'enquête judiciaire se poursuit.

Pour le moment, plus de 104 personnes ont été auditionnées par les juges instructeurs, et ce, durant toute la journée de mercredi, «jusqu'à minuit», nous dit-on. 18 hauts cadres ont été laissés en liberté provisoire, et d'autres répondront à des citations directes.

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Nouveau scandale à Sonatrach :  Dilapidation, corruption et non-respect du code des marchés publics
Rabah Beldjenna - El Watan - 16 février 2008
http://www.elwatan.com/spip.php?article87294

Grosse affaire de dilapidation et de corruption à Sonatrach. Une centaine de cadres (104 selon des sources), dont des PDG de filiales, des directeurs généraux, des directeurs de raffineries, des directeurs des finances et des chefs de département de cette compagnie des hydrocarbures ont comparu mercredi devant le procureur de la République du tribunal d’El Harrach, à Alger, pour leur implication dans des transactions douteuses.

Dix-huit parmi ces cadres ont été mis en liberté provisoire alors que les autres comparaîtront en citation directe, selon les services de la Gendarmerie nationale. Les mis en cause devraient répondre des chefs d’accusation de non-respect de la procédure de passation de marchés et de corruption passive. Cette affaire, révèle un responsable de la section des affaires de la Gendarmerie nationale, lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Alger, remonte à 2005, lorsque le ministère de l’Energie et des Mines avait décidé de porter plainte contre la compagnie John Crane, connue au niveau international, pour la production de pièces de rechange industrielles utilisées dans les usines de gaz, et cela en attendant de remettre le dossier à la justice et de demander l’ouverture d’une enquête approfondie. L’affaire serait liée à des surfacturations de produits fournis par la société américaine des services pétroliers. Elle concerne des marchés douteux, non conformes au code des marchés, contractés par des branches et raffineries du groupe Sonatrach avec cette société américaine, John Crane, selon la Gendarmerie nationale. Depuis 2005, Sonatrach a d’ailleurs limité ses relations commerciales avec ce fournisseur de pièces de rechange pour industries pétrolières. Ces relations ont même été suspendues pour une période. Selon des sources bien informées, l’enquête effectuée par la Gendarmerie nationale a révélé que les accusés avaient reçu des pots-de-vin afin qu’ils traitent avec la compagnie John Crane et qu’ils fassent bénéficier cette compagnie de contrats mirobolants, ce qui constitue une dilapidation des deniers publics. On ignore toutefois le préjudice causé à Sonatrach. L’autre grosse affaire rendue publique par la même occasion par la Gendarmerie nationale, a trait à une affaire de faux et usage de faux. La Gendarmerie nationale fait état d’arrestation de 18 personnes, 10 ingénieurs des mines et 8 importateurs pour trafic de voitures. Cette affaire fait suite à une plainte déposée par 2 ingénieurs des mines. Les mis en cause falsifiaient les cartes grises et gonflaient les prix des voitures qu’ils importaient de France. Ils faisaient de fausses déclarations à la douane. Deux ingénieurs des mines ont déposé plainte. Ainsi, sur un échantillon de 60 véhicules pris au hasard, 10 se sont avérés trafiqués. Présentés devant le procureur du tribunal de Bir Mourad Raïs, mardi dernier, les mis en cause ont été mis en liberté provisoire. La Gendarmerie nationale a également mis la main, la semaine dernière, sur un dangereux criminel. Né en 1968 à Batna, le malfrat L. L. s’était évadé, il y a deux années, de Tazoult (Batna), où il a été condamné en 2005, pour l’attaque d’une bijouterie, à 12 ans de prison ferme. Après son évasion, il était venu à Alger pour travailler comme maçon. Là, il a été dénoncé par sa copine pour son implication dans un groupe de malfaiteurs spécialisés surtout dans le vol de voitures. Présenté devant le procureur de la République d’El Harrach, il sera transféré prochainement à Batna où il sera recondamné. La gendarmerie a par ailleurs traité, durant ces derniers mois, une affaire de détournement et abus de confiance. Cette affaire remonte à trois mois et a trait à un détournement de 245 millions de centimes de la société de boissons gazeuses, Coca-Cola de Rouiba, par quatre distributeurs. Elle fait suite à un dépôt de plainte de Coca-Cola, laquelle a découvert un trou dans les comptes de l’entreprise. Présentés devant le procureur du tribunal de Rouiba, les quatre mis en cause ont été mis sous mandat de dépôt et écroués à la prison de Tidjelabine (Boumerdès). R. Bel.

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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Sonatrach dans la tourmente

16 Février 2008 - Fouad IRNATENE - L'Expression
http://www.lexpressiondz.com/article/2/2008-02-16/49936.html

Des pots-de-vin jugés astronomiques

Pas moins de 104 cadres de cette entreprise ont été accusés d’atteinte aux deniers publics.

Effarant! Le phénomène de la corruption a gangrené la société nationale des hydrocarbures, Sonatrach. Pas moins de 104 cadres de compagnies pétrolières et de branches de cette compagnie sont directement impliqués dans une affaire de transactions suspectes conclues avec la compagnie étrangère «John Crane».

C’est du moins ce qui ressort d’une conférence de presse animée jeudi, à la section des recherches du groupement de la gendarmerie d’Alger, par le commandant Mesdoud Abdelghani. Cette compagnie est une position reconnue de leader mondial en matière de conception, de fabrication et distribution des systèmes et solutions d’étanchéité dynamique sur-mesure. Sa notoriété est liée à la production de pièces de rechange industrielles utilisées dans les usines de gaz. La société «John Crane» avait recours à des appels d’offres suspects pour l’achat des pièces de rechange proposées.

Le chef d’inculpation retenu contre des responsables algériens est l’atteinte aux deniers publics. D’autres sources sécuritaires ont laissé entendre que les accusés ont reçu des pots-de-vin dont le montant est jugé astronomique. Parmi les mis en cause comparus mercredi devant le procureur général du tribunal d’El Harrach, l’on cite des directeurs de complexe, des directeurs de secteur et des présidents d’administration. Les deux juges chargés de cette affaire ont décidé de placer 18 inculpés en liberté provisoire.
Le montant des transactions n’a pas été divulgué par le conférencier laissant sur leur faim les journalistes présents. L’enquête a été entamée en 2005, suite à une demande du ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, et n’a pris fin qu’au début de l’année en cours, a précisé l’orateur. «Un dossier pareil ne peut être traité en un petit laps de temps», a-t-il argumenté. Les enquêteurs ont sillonné plusieurs wilayas du territoire national, vu l’ampleur de cette affaire qui menace l’une des sociétés phares du pays. La seconde affaire a trait au détournement de 245 millions de centimes à la société des boissons gazeuses, Coca-Cola.

Les quatre distributeurs impliqués ont été présentés mercredi au procureur de la République près la cour de Rouiba. Les mis en cause se trouvent actuellement à la prison de Tidjelabine. L’une des affaires qui a donné du fil à retordre aux brigadiers verts, section recherche, et consiste à un faux et usage de faux. A cet effet, et à la suite d’une enquête entamée en 2006, huit personnes ont été arrêtées pour trafic des cartes grises des véhicules importés (des fausses déclarations à la douane). Sur un échantillon de 60 voitures traitées par un centre d’expertise, 10 d’entre elles avaient des cartes grises falsifiées. Le juge du tribunal de Bir Mourad Raïs a décidé, mardi, de placer 18 accusés, dont 8 ingénieurs des mines, en liberté provisoire.

Le travail d’arrache-pied des brigadiers verts a permis «l’arrestation d’un dangereux criminel en fuite de la prison de Tazoult (ex- Lambèse) de Batna», a précisé le commandant Mesdoud. L’intéressé répondant aux initiales L.L., âgé de 40 ans, a exercé deux années durant, sans papiers, le métier de maçon à Alger. Son arrestation a eu lieu à Bordj El Kiffan grâce aux renseignements obtenus de son ex-compagne. «Il sera condamné pour constitution d’un groupe de malfaiteurs», a souligné l’orateur.

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Marché douteux de pièces détachées
104 cadres de Sonatrach devant la justice

Par :Ali Farès - LIBERTE - Edition N° 4691 du Samedi 16 Février 2008
http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=90440&titre=104%20cadres%20de%20Sonatrach%20%20devant%20la%20justice

Le préjudice serait estimé à plusieurs centaines de millions de dollars, sinon quelques milliards, d’après des sources émanant de l’entourage de Sonatrach. L’enquête, qui a duré plus de deux ans (depuis 2005), a permis de mettre en cause 104 cadres des différentes filières du géant du pétrole. À l’origine, un gros rapport établi par des auditeurs du ministère de l’Énergie et des Mines relève un grand nombre d’irrégularités dans les contrats relatifs à l’importation de pièces détachées par les filières concernées.
C’est ainsi qu’un dépôt de plainte a été fait par la tutelle auprès du procureur général d’Alger qui a ordonné l’ouverture d’une enquête ayant constaté dès le début la non-conformité des marchés conclus avec la firme française John Crane, spécialisée dans l’emballage mécanique. Lors de l’expertise, les enquêteurs ont, en effet, noté une surfacturation des pièces alors que ces dernières étaient usagées et ne répondant donc pas aux normes requises.

Le tribunal d’El-Harrach a connu la fin du week-end dernier une surveillance particulière et les forces de l’ordre n’ont pas permis l’accès aux représentants des organes de presse à la salle d’audience où comparaissaient des hauts cadres (directeurs généraux, directeurs centraux, chefs de service, ingénieurs) impliqués dans cette affaire qui n’a pas tout révélé. Les représentants de la justice observent le mutisme. Tout ce que l’on pouvait savoir c’est qu’il a été fait appel à d’autres juges d’instruction en renfort au vu de l’ampleur du dossier. Notre source fait savoir que la société John Crane a fait l’objet d’avantages particuliers et dangereux à la fois sachant qu’elle n’a pas respecté les clauses des contrats. Sinon comment expliquer que ces derniers ont été conclus dans la formule clés en main ou gré à gré, ce qui est formellement en contradiction avec les dispositions du décret 02/250 relatif à l’organisation du code des marchés publics faisant obligation aux organismes étatiques de consulter un bureau d’études indépendant et de confier la réalisation des travaux à des entreprises compétentes. Pour rappel, le groupe Sonatrach importe annuellement pour plus de 3,5 milliards de dollars de pièces détachées, sachant que de petites et moyennes entreprises nationales capables de produire ce genre de pièces ne sont pas sollicitées.

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Des employés des deux sociétés sont poursuivis par la justice
Corruption : Sonatrach et Coca Cola, victimes de leurs employés


Par Abdelhalim Mouhou Samedi 16/02/2008 le jeune independant
http://www.jeune-independant.net/pages/Actualite2.htm

Soupçonnés d’avoir versé dans des transactions commerciales non conformes au code des marchés, des cadres du groupe Sonatrach et des représentants d’une entreprise française ont été mis, mercredi, par le procureur de la République du tribunal d’El-Harrach, en liberté provisoire. Plusieurs dizaines d’autres cadres, 90 environ, de la compagnie nationale d’hydrocarbures, comparaîtront en citation directe dans cette même affaire appelée «l’affaire John Crane». Par ailleurs, 4 distributeurs de la société Coca Cola sont écroués à la prison de Tidjelabine pour le détournement de 245 millions de centimes.

Les premières conclusions des enquêtes de la gendarmerie concernant ces deux affaires

ont été rendues publiques avant-hier lors d’un point de presse organisé par un officier de la section de recherches du groupement de gendarmerie de la wilaya d’Alger. Concernant la première affaire, plus connue sous le nom de «l’affaire John Crane - France», du nom d’une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de pièces détachées destinées aux raffineries notamment, «l’enquête de la gendarmerie avait été déclenchée en 2005 suite à une plainte du ministère de l’Energie et des Mines», précise l’officier. Elle concerne des «anomalies» constatées dans l’attribution de marchés par Sonatrach au profit de la société française pour la fourniture de pièces de rechange destinées aux raffineries du groupe algérien. Comme cela est prévu par le code des marchés publics, la demande d’achat de ces pièces est passée par un appel d’offres national et international lancé par la Sonatrach. L’anomalie réside, selon l’officier, dans le fait que ledit «appel d’offre ne s’est pas limité à exiger les normes générales des pièces recherchées, mais exigeait des détails qui ne sont contenus que dans les pièces fabriquées par la société John Crane». Une manière «intelligente» de disqualifier les autres sociétés postulant à l’acquisition de ce marché. «Deux soumissionnaires se sont d’ailleurs plaints du fait qu’ils n’ont pas bénéficié du marché alors que leurs offres sont, selon eux, autrement plus intéressantes que celle de John Crane- France», a souligné l’officier de gendarmerie qui a précisé que «les représentants de cette entreprise dans notre pays sont des anciens cadres de Sonatrach». Voilà un élément qui explique peut-être le secret de ce «favoritisme» manifesté au profit de la société française. Le montant de ces transactions n’a pas été révélé par l’officier de gendarmerie, mais il se chiffrerait à des dizaines de millions de dollars, selon certaines indiscrétions.

Le conférencier a indiqué que depuis 2005, «les gendarmes se sont déplacés à Skikda, à Arzew et au sud du pays pour les besoins de l’enquête». Au final, se sont «une centaine (108 selon une source proche de ce dossier) de cadres, dont des PDG de filières, des directeurs d’unités et des comptables (de Sonatrach, NDLR), qui ont été présentés hier (mercredi) au procureur de la République au tribunal d’El-Harrach à Alger», a-t-il indiqué en précisant que «18 personnes, dont les représentants de la société John Crane en Algérie ont été mis en liberté provisoire en attendant les conclusions de l’instruction qui se poursuit». Les autres accusés, poursuit l’officier, «comparaîtront en citation directe».

La deuxième société à être victime d’escroquerie de la part de ses propres employés est la filiale algérienne de la société américaine de fabrication de boissons gazeuses, Coca Cola. Les responsables de cette entreprise se sont rendu compte d’un trou de caisse de l’ordre de 245 millions de centimes. Suite à cela, une plainte a été déposée et une enquête de la gendarmerie s’en est suivie. Remontant la chaîne de commercialisation, les enquêteurs ont démasqué quatre distributeurs faussaires. A chacune de leurs livraisons, ces derniers annonçaient aux comptables de l’entreprise des quantités inférieures à celles qu’ils ont réellement prises dans les dépôts, s’appropriant ainsi la différence. Le «trou» s’est creusé et n’a pas tardé à attirer l’attention des comptables. Les quatre comparses sont arrêtés et présentés mercredi au procureur de la République du tribunal de Rouiba. Ils ont été écroués à la prison de Tidjelabine dans la wilaya de Boumerdès. Sur un autre registre, l’officier de gendarmerie a fait état, par ailleurs, de l’arrestation à Alger d’un criminel évadé de la prison de Tazoult, ex-Lambèse de Batna. Condamné pour une affaire de droit commun à 12 ans de prison ferme, le concerné, nommé L. L., né en 1968, s’est évadé en 2006. Il a été arrêté par la gendarmerie à Bordj El-Kiffan suite à une dénonciation de sa compagne.

Il sera rejugé et sa peine risque
de s’alourdir, puisque, en sus
du délit d’évasion, il est accusé
de constitution de groupe
de malfaiteurs et de vol caractérisé
. A. M.

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Plus de 187 milliards de dinars
Sonatrach et le ministère de la Défense au cœur du scandale de la BRC

El Khabar, 1 septembre 2007
01-09-2007
Par Mourad Mahamed/ Traduit par B. A
http://www.algeria-watch.org/fr/article/mil/sale_guerre/sonatrach_brc.htm

Des sources judiciaires bien informées ont indiqué à El Khabar que le doyen des juges d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Rais a achevé les auditions de toutes les personnes concernées par l’enquête sur l’affaire de la compagnie « Brown & Root Condor », qui était chargée de la réalisation de plusieurs projets pour le compte du ministère de la Défense nationale et de la compagnie Sonatrach.

Plusieurs personnes suspectées d’être en relation directe avec des dépassements survenus dans cette compagnie, qui feront peut être l’objet de poursuites judiciaires, seront convoquées.

Nos sources ont indiqué que près de 45 personnes ont été entendues, dans le cadre de l’enquête entreprise par le tribunal de Bir Mourad Rais sur les violations et la surfacturation dans les transactions de cette compagnie avec les ministères de l’Energie et des Mines et de la Défense, la valeur de ces transactions a atteint 5mille et 700 milliards de centimes avec le ministère de l’Energie et 13 mille milliards de centimes avec le ministère de la Défense.

L’enquête sur cette affaire a été entourée d’une grande confidentialité, le doyen des juges d’instruction du tribunal de Bir Mourad Rais a auditionné, en personne, les personnes concernées par l’affaire, sans présence d’un greffier souvent, et ce afin d’éviter que des renseignements filtrent, les policiers se chargeaient de remettre les convocations aux personnes sans passer par le service du tribunal.

Aucune mesure n’a été prise à l’encontre de ces personnes qui ont été entendues en temps que témoins dans cette affaire, des accusations peuvent être portées à certaines d’entre eux après leur audition la seconde fois pour compléter l’enquête sur cette affaire, qui va se poursuivre les prochains jours.

Cela coïncide avec une autre affaire dans le même dossier qui est l’accusation portée par la justice militaire à Abdelmoumen Ould Kadour, ancien directeur général de la BRC, et d’autres haut responsables de l’Etat, dont des officiers dans l’armée et un nombre de civil notamment un directeur de compagnie d’assurances privée située à Hydra. L’accusation en question est «espionnage pour le compte d’un pays étranger et atteinte à la sécurité de la Nation ».

Nos sources ont révélé que l’enquête sur la BRC a connu plusieurs développements « dangereux », après que les services de sécurité spécialisés aient découverts qu’un officier militaire était derrière le vol et la fuite de documents ultra confidentiels de la direction des renseignements militaires, la même personne aurait présentée cela à Ould Kadour à travers un propriétaire d’une compagnie d’assurances qui a bénéficié de contrats d’assurances dans les différentes transactions de la BRC.

Nos sources ont précisé que les documents en question comportent des renseignements indiquant que les autorités américaines connaissent tout ce qui se passe en matière d’installation et d’assemblage de différents équipements techniques modernes et secrets effectués par la compagnie, ce qui signifie, selon nos sources, que la compagnie mixte et ses responsables étaient des espions des autorités américaines en fournissant des renseignements classés confidentiels.

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AFFAIRE BRC
Les chiffres d’un scandale

Le Soir d'Algérie, 21 octobre 2006
http://www.algeria-watch.org/fr/article/eco/corruption/brc_scandale.htm

Sonatrach a confié 27 projets à la société mixte Brown and Root Condor (BRC) pour un montant global de 73 milliards de dinars. Pour l’ensemble de ces projets, le gré à gré a été érigé en règle. Sonatrach a allégrement violé le décret présidentiel N° 02/250 relatif à la réglementation des marchés publics. Le client principal de BRC a en effet signé des contrats clés en main, confiant à la société l’étude du projet, l’acquisition des fournitures, la supervision et la réalisation jusqu’à la réception définitive.

En l’absence de bureau d’étude indépendant chargé du suivi, les maîtres de l’ouvrage n’ont pas pu assurer le suivi des projets. Pire encore, les coûts sont fixés de manière forfaitaire et sans cahiers des charges. N’ayant pas la qualification requise, BRC a souvent eu recours à la sous-traitance. Souvent, son rôle s’est limité à faire l’intermédiaire. Pour certains projets, elle s’est octroyé des marges bénéficiaires atteignant 65% du coût global. Souvent, les prix ont été multipliés par 20. Une «règle» souvent appliquée pour l’équipement des deux tours abritant le siège du ministère de l’Energie. L’entreprise nationale a payé des sommes faramineuses pour leur ameublement. Petit exemple : pour l’acquisition d’une salle à manger, de quatre oreillers et d’un traversin, SH a été sommée de payer 64 500 euros… Ce ne sont là que les premières conclusions du rapport établi par l’Inspection générale des finances (IGF). Cette dernière enquête également sur les domiciliations bancaires de BRC, sa situation fiscale. Ce scandale financier qui éclabousse SH risque d’entraîner dans son sillage d’autres institutions. C’est sur instruction du chef du gouvernement qu’en date du 12 février 2006, l’Inspection générale des finances a dépêché deux brigades au niveau de SH. Elles y feront des découvertes effarantes. Selon un premier rapport rédigé par l’IGF, « il est singulier qu’une entreprise mixte créée depuis une douzaine d’années et spécialisée à l’origine en engineering pétrolier se soit orientée vers la réalisation de projets d’infrastructures au profit exclusivement de deux clients». SH n’y a vu aucun inconvénient. Au contraire, ses responsables ont contourné la loi pour favoriser BRC.
Le Pdg de Sonatrach évoque à tort l’urgence

Pour y arriver, le Pdg de Sonatrach a usé d’une disposition qui lui confère le droit d’user du gré à gré lorsque la nature des projets relève d’un caractère urgent. La Piscine olympique, le parachèvement des deux tours, du club pétrolier de Zéralda, le réaménagement des villas d’hôtes d’Oran, du Club de Tennis ont été classés dans cette catégorie par le premier responsable de Sonatrach. A ce sujet, le rapport de l’IGF précise que «ce mode de passation de gré à gré a été expressément autorisé sous forme de décisions d’accord prises par le Pdg, sous le sceau de l’urgence alors que la nature de ces projets ne le justifiait pas». En général, les textes régissant les passations de marchés à Sonatrach stipulent que l’appel d’offres ouvert, national ou international doit être lancé pour l’ensemble des projets. Le recours au gré à gré n’est possible que lorsque l’appel d’offres s’avère à plusieurs reprises infructueux, ou lorsque l’urgence est signalée. Une dérogation dont a usé et abusé le Pdg de Sonatrach. Ce n’est pas l’unique anomalie révélée par le rapport de l’IGF. Ce dernier révèle que des contrats au forfait ont été signés avec BRC sans cahiers, ni devis quantitatif. «Si ce mode de détermination des prix ne soulève pas de problèmes d’ordre réglementaire, il n’en demeure pas moins qu’il ne peut être envisagé que lorsqu’il est adossé à un cahier des charges bien précis», notent les enquêteurs de l’IGF. Dans le cas des contrats signés entre BRC et Sonatrach, le cahier des charges est inexistant. Pire encore, certains contrats sont signés sans l’aval du Pdg, c’est le cas du contrat de réalisation des deux tours et celui concernant la réalisation de la clôture d’un terrain. Dans certains cas, même lorsqu’un avis d’appel d’offres a été lancé, c’est BRC qui est choisie dans «des conditions contestables». C’est le cas du contrat JOG 2009 du 03/02/2002 portant sur la réalisation de la déviation de l’oléoduc OG1 - 16 pouces Beni Mansour - Alger. Bien que classée en seconde position, BRC a été retenue sur dérogation du Pdg de SH contre l’avis de la commission d’évaluation qui avait jugé l’offre non conforme pour nonrespect des délais. BRC a dû par la suite revoir à la baisse son offre qui est passée de 40 millions de dinars à 23 millions de dinars, soit 42 % de l’offre initiale. Le projet a été confié à trois sous-traitants. Contrairement à la réglementation, BRC a eu à s’occuper de l’étude et de la réalisation du projet.
BRC gagnante même sans soumissionner !

Le contrat ayant pour objet l’étude d’optimalisation du réseau transport des hydrocarbures avait, quant à lui, été attribué dans un premier temps à KBR. Cette dernière s’est désistée au profit de BRC dont il est actionnaire à 49 %. BRC qui n’a donc même pas fait d’offres bénéficie du projet. Ce qui fera dire aux enquêteurs de l’IGF que «ce genre de désistement n’est pas conforme ni avec le dispositif juridique précité ni avec les usages commerciaux ». Pour la réalisation de la Piscine olympique, le contrat est libellé d’une partie en dinars d’un montant de 62 millions de dinars et d’une partie en dollars. «Ce qui constitue une singularité dans un contrat qui lie deux personnes morales de droit algérien installées en Algérie». Autre anomalie : la réalisation des deux tours. Dans une correspondance signée par le responsable de la direction gestion Siège, ce dernier rappelait que «il reste aventureux, combien difficile et approximatif pour le comité de valider les états d’avancement des travaux sur la base d’un pourcentage d’avancement mensuel tel qu’avancé par BRC. Il ne peut se substituer à un bureau d’étude pour contrôler ces états d’avancement et par conséquent les attachements effectués entre BRC et ses sous-traitants ». Incapable de vérifier l’état d’avancement des travaux, Sonatrach a toutefois approuvé les rapports mensuels d’avancement des travaux présentés par BRC.

Une surfacturation de 436 % pour la Piscine olympique de Hydra !
Chargé de réaliser la Piscine olympique, BRC a adressé, le 13 mars 2005, une facture portant le numéro 03/ 05/ PO/02 relative à la fourniture de la structure métallique de la piscine qui se trouve près du siège de SH d’un montant de 272 millions de dinars. Or, la déclaration d’importation montre que la valeur de ces fournitures ne dépasse pas 50 864 169 DA. L’écart est estimé à 436%. BRC n’a pas fait dans la dentelle : pour la main-d’œuvre, la surfacturation est de 379%. Sonatrach, pour sa part, s’est montrée très laxiste : elle a payé des travaux non exécutés, n’a pas été regardante sur l’obligation de contracter des assurances tous risques chantier et n’a même pas inquiété BRC lorsqu’elle n’a pas respecté les délais de réalisation. Sans scrupules, BRC a souvent augmenté les prix contractuels sans justification aucune. Pour le cas de la Piscine olympique, l’augmentation est de 96%. BRC justifie ces hausses par l’installation d’une cafétéria, d’un réservoir. Des justifications jugées non pertinentes par les inspecteurs de l’IGF.
Des contrats sur mesure

Premières conclusions de l’IGF : BRC est une société d’engineering spécialisée dans le domainepétrolier qui a étendu son champ d’activité aux infrastructures civiles et militaires. Les contrats qu’elle a obtenus sont essentiellement du gré à gré sous la formule de l’EPC, appelée clés en main. Cette formule profite entièrement à BRC puisqu’elle lui permet de fixer des prix forfaitaires, de n’être liée par aucun cahier des charges et d’augmenter les coûts à son gré. Pour l’ensemble des contrats réalisés pour le compte de la Sonatrach, cette entreprise, qui n’a pourtant pas les qualifications requises, a eu recours à la sous-traitance parfois jusqu’au troisième degré, ce qui explique des surcoûts irréalistes. En foulant du pied l’ensemble du dispositif régissant la passation des marchés, Sonatrach a favorisé BRC qui ne maîtrisait souvent pas les ouvrages. Sans contrôle aucun, elle a surfacturé sans que les responsables de la Sonatrach réagissent. Ce ne sont pourtant pas les signaux d’alerte qui ont manqué. Une enquête plus approfondie permettra à l’IGF de s’intéresser encore une fois à BRC. Ses domiciliations bancaires, les transferts d’argent à l’étranger, sa situation fiscale, ses autres contrats de soustraitance, le coût du personnel étranger seront passés au crible et permettront certainement d’en savoir plus sur ce scandale qui risque d’éclabousser un nombre plus important de responsables à différents niveaux. N. I.
Quelques chiffres

- BRC a facturé à Sonatrach des logiciels à 357 millions de dinars sans qu’aucune facture d’achat existe dans le dossier.
- BRC a assuré la formation du personnel d’une unité de déshydratation de gaz et s’est octroyé une marge de 368%
- Pour la réalisation d’un parking-restaurant au profit de SH, BRC a sous-traité avec une entreprise libanaise et s’est octroyé 62 % de marge bénéficiaire.
- Pour la réalisation du club pétrolier de Zéralda, un contrat de 124 millions de dinars, elle a sous-traité pour une valeur de 644 millions de dinars, soit un écart de 62 %.
- Pour les besoins de la décoration d’une salle de conférences au niveau des deux tours, BRC a exigé 2.461.442, 20 euros.
- Il a fallu à Sonatrach débourser 64. 500 euros pour une salle à manger comprenant deux fauteuils, quatre oreillers et un traversin.
- Acquisition de cinq ensembles de canapés pour un montant total de 82 245, 00 euros.
- Achat d’une salle de repos au prix total de 44 000, 00 euros.

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Le scandale de l'affaire de la BRC (http://www.algerie-dz.com/forums/showthread.php?t=31984) ne pouvait pas laisser de marbre Benchicou qui rappelle en passant que le Matin avait été condamné en 2003 lui en tant que directeur ainsi que deux de ses journalistes pour avoir eu l'outrecuidance d'en parler. Mine de rien pour cela il avait eu droit à une condamnation de trois mois de prison ferme. Or ce qui était si scandaleux à l'époque se révèle au grand jour avec des chiffres avancés encore plus scandaleux que ceux révelés par le Matin. Alors qu’en dites-vous madame la juge?

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Le scandale de la BRC, qu’en dites-vous madame la juge ?
Par Mohamed Benchicou- Le soir
http://www.algerie-dz.com/forums/archive/index.php/t-32375.html

Un fait, à l'allure assez quelconque, est venu nous rappeler, dans la torpeur du Ramadhan, l'incroyable déliquescence du pouvoir algérien, totalement dépassé par les évènements et incapable, désormais, d'assumer ses choix : l'affaire Brown and Root Condor. Il nous confirme, avec précision, que la corruption est bien au cœur de l'Etat et que le pouvoir algérien, après avoir châtié les journaux libres, dont Le Matin, qui avaient osé l'écrire, renonce aujourd'hui à le cacher.

Brown and Root Condor (BRC), pour ceux qui ne sont pas familiers des sagas du cercle présidentiel, est une société mixte algéro- américaine dirigée, en Algérie, par un certain Ould Kaddour, très proche des Bouteflika et de Chakib Khelil. Sa mission est, théoriquement, de se limiter à réaliser toutes sortes de travaux d'engineering pour le secteur pétrolier. Mais BRC, se découvrant un rare génie des affaires, s'investit, depuis l'arrivée de Chakib Khelil à la tête du ministère de l'Energie, dans une seconde et insoupçonnable vocation : celle de pompe à fric par laquelle s'enrichissent des notables et des individus peu recommandables sur le dos de Sonatrach. Le procédé est vieux comme la corruption : BRC bénéficie de diverses commandes complaisantes de la part de Sonatrach, allant de la construction du court de tennis jusqu'à la pose d'un sauna particulier, commandes qu'elle surfacture bien entendu, dont personne ne contrôle la réception et qu'elle honore par-dessus la jambe, confiant l'exécution à des sous-traitants.

Les marchés entre Sonatrach et BRC, c'est-à-dire entre Ould Kaddour et Chakib Khelil, se passent à l'ancienne, entre gens de bonne compagnie, sans formalité administrative ni paperasse : autour d'un verre, le soir, au bord de la piscine. Selon l'Inspection générale des finances (IGF) qui enquête sur le scandale depuis février, Sonatrach a confié 27 projets à BRC pour un montant global de 7300 milliards de centimes sans avis d'appel d'offres, par le seul gré à gré, en violation de la réglementation des marchés publics. Passe-moi la rhubarbe, je te passerai l'oseille. On apprend aussi, et ce n'est une surprise pour personne, que BRC, chargée de finir puis d'équiper les deux tours Chabani qui abritent le nouveau siège du ministère de l'Energie, s'est donnée à cœur joie : la firme d'Ould Kaddour a confié les travaux à une société étrangère se contentant de prélever une marge bénéficiaire de 65 % et de multiplier les prix par 20 pour le moindre fauteuil acheté !

Ainsi, Sonatrach a déboursé, sans rechigner, 64.500 euros pour une salle à manger comprenant deux fauteuils, quatre oreillers et un traversin ; 82.000 euros pour un ensemble de cinq canapés ; près de 2,5 millions d'euros pour la décoration d'une salle de conférences. Sonatrach a même payé des travaux non exécutés ou certains autres faits sans l'aval du Pdg ! Au final, entre le montant frauduleusement versé au promoteur Chabani pour l'achat de ses deux carcasses, les travaux de finition surfacturés par BRC et les meubles en toc achetés au prix d'antiquités, ce sont des centaines de milliards qui ont quitté, par cette seule transaction suspecte, les coffres de Sonatrach pour des comptes particuliers.

Mais qui l'ignorait ? La presse indépendante avait déjà révélé le scandale en août 2003, sans émouvoir personne. Pire : pour avoir divulgué le dixième des chiffres que révèle aujourd'hui l'IGF, Le Matin fut poursuivi en justice par Chakib Khelil, indigné qu'on pût douter de sa probité et une juge d'Alger, sensible à toutes sortes d'arguments, m'a condamné en qualité de directeur du Matin, ainsi que deux collègues journalistes, à trois mois de prison ferme ! Qu'en dites-vous aujourd'hui, madame la juge ? Il est au moins l'heure d'une question inévitable : qui a jugé non seulement recevable mais légitime la plainte du ministre Chakib Khelil au point d'envoyer en prison des journalistes pour avoir rapporté des faits vérifiés ? Le rôle joué par une justice complètement inféodée au pouvoir politique aura eu un catastrophique effet antinational : il a empêché l'éclatement de la vérité à temps. Elle était, ceci dit, dans son rôle d'appareil d'oppression. L'obstruction à la vérité sur les grandes malversations financières dans l'appareil de l'Etat empêche les vrais débats sur la nature du pouvoir. Dans son dernier livre L'exil est mon pays (Editions Heloise d'Ormesson), Isabelle Alonso a eu cette formule lumineuse : "La corruption est l'oxygène des dictatures". Tout est presque dit. Le pillage des richesses nationales est le fruit de l'opacité politique, de l'étranglement des expressions, de la télé unique, du harcèlement des libertés. Merci, madame la juge, de nous l'avoir rappelé ! Mais avec le temps, le mensonge s'érode.

Aujourd'hui, on le sait, bien que le ministre de l'Energie continue d'opposer à son homologue des Finances de piètres dénégations : il y a forcément quelque chose de vrai dans l'affaire Chabani-BRC. L'argent de Sonatrach a été volé par une camarilla en col blanc qu'il va falloir démanteler. Il a servi à l'achat de biens à l'étranger, à des soins à Genève, à des soirées et à tous ces marivaudages qu'autorise l'argent acquis facilement.

Avec le temps, avec l'usure des arrogances et la poussée des opinions, se confirmera la véracité d'autres scandales révélés par la presse et ignorés par l'hypocrisie politique. On sait déjà que les tortures de Tkout ont bien eu lieu, en dépit des protestations outragées de certains généraux et celle, plus bigote, d'Ahmed Ouyahia. On devrait bientôt avoir des nouvelles des joyeux protagonistes de La Baigneuse. Douce revanche de la presse libre ? Pas seulement. L'avènement, même brutal et tardif, de la vérité sur la corruption et les basses pratiques de pouvoir est le signe d'une lueur démocratique. L'antichambre de la lumière. Alors, gardons nos plumes allumées.

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L’énorme scandale BRC !
Enregistré dans : Algérie aujourd'hui — benchicou @ 2:23 1 septembre, 2007
http://benchicou.unblog.fr/2007/09/01/lenorme-scandale-brc/comment-page-4/

 La société mixte algéro-américaine protégée par Chekib Khelil était un nid d'espions et une pompe à fric                       

    *

      Plus de 187 milliards de dinars envolés dans les surfacturation et les transactions douteuses couvertes par de hauts responsables civils et militaires
    *

      Ces pillages se sont faits avec des complicités au sein de  ministère de la Défense nationale et de la compagnie Sonatrach
    *

      Des officiers de l'ANP sont en outre impliqués dans des opérations d'espionnage au bénéfice des Etats-Unis
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      Le doyen des juges d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Rais a entendu 45 personnes mêlées à l'affaire Brown & Root Condor

Plus de 18 000 milliards de centimes (2 milliards de dollars) envolés et des documents militaires qui étaient vendues à la CIA ! Voilà à quoi servait la compagnie « Brown & Root Condor » dirigée par un proche de Chekib Khelil et couverte par des militaires et par le clan présidentiel. Le directeur en question, Ould Kaddour, est en prison, mais comment est né ce scandale ? La justice a enquêté depuis un an. Des sources judiciaires bien informées ont indiqué à El Khabar que le doyen des juges d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Rais a achevé les auditions de toutes les personnes concernées par l’enquête sur l’affaire de la compagnie « Brown & Root Condor », qui était chargée de la réalisation de plusieurs projets pour le compte du ministère de la Défense nationale et de la compagnie Sonatrach.
Plusieurs personnes suspectées d’être en relation directe avec des dépassements survenus dans cette compagnie, qui feront peut être l’objet de poursuites judiciaires, seront convoquées.
Ces sources ont indiqué que près de 45 personnes ont été entendues, dans le cadre de l’enquête entreprise par le tribunal de Bir Mourad Rais sur les violations et la surfacturation dans les transactions de cette compagnie avec les ministères de l’Energie et des Mines et de la Défense, la valeur de ces transactions a atteint  5700 milliards de centimes avec le ministère de l’Energie et 13000 milliards de centimes avec le ministère de la Défense.
L’enquête sur cette affaire a été entourée d’une grande confidentialité, le doyen des juges d’instruction du tribunal de Bir Mourad Rais a auditionné, en personne, les personnes concernées par l’affaire, sans présence d’un greffier souvent, et ce afin d’éviter que des renseignements filtrent, les policiers se chargeaient de remettre les convocations aux personnes sans passer par le service du tribunal.
Aucune mesure n’a été prise à l’encontre de ces personnes qui ont été entendues en temps que témoins dans cette affaire, des accusations peuvent être portées à certaines d’entre eux après leur audition la seconde fois pour compléter l’enquête sur cette affaire, qui va se poursuivre les prochains jours.
Cela coïncide avec une autre affaire dans le même dossier qui est l’accusation portée par la justice militaire à Abdelmoumen Ould Kadour, ancien directeur général de la BRC, et d’autres haut responsables de l’Etat, dont des officiers dans l’armée et un nombre de civil notamment un directeur de compagnie d’assurances privée située à Hydra. L’accusation en question est «espionnage pour le compte d’un pays étranger et atteinte à la sécurité de la Nation ».
Ces sources ont révélé que l’enquête sur la BRC a connu plusieurs développements « dangereux », après que les services de sécurité spécialisés aient découverts qu’un officier militaire était derrière le vol et la fuite de documents ultra confidentiels de la direction des renseignements militaires, la même personne aurait présentée cela à Ould Kadour à travers un propriétaire d’une compagnie d’assurances qui a bénéficié de contrats d’assurances dans les différentes transactions de la BRC.
Nos sources ont précisé que les documents en question comportent des renseignements indiquant que les autorités américaines connaissent tout ce qui se passe en matière d’installation et d’assemblage de différents équipements techniques modernes et secrets effectués par la compagnie, ce qui signifie, selon nos sources, que la compagnie mixte et ses responsables étaient des espions des autorités américaines en fournissant des renseignements classés confidentiels.
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soniaramy
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Messages: 1


« Répondre #1 le: 02/02/2010 - 19:32:27 »

Si l'on se souvient encore de l'affaire John Crane et Sonatrach en juin 2005 ou plus de 104 cadres ont été jetés en pâture à la justice alors qu'il ne s'agissait que d'un règlement de comptes entre fournisseurs. La presse en a fait un large écho. Il s'avère que c'est seulement après  4 ans et demi que fut prononcé un non lieu. Aucune info n'a été diffusée sur notre presse, il aurait été plus moral que l'on se saisisse de cette information afin que le peuple ne reste pas toujours induit en erreur sur la probité d'un nombre important de nos cadres et travailleurs.
Ceux sont les hommes qui font la richesse d'un pays alors protégeons les compétences et ne laissons pas la médiocrité et les parasites prendre le dessus

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